Le bracelet électronique

Le bracelet électronique est un dispositif de surveillance électronique utilisé dans le cadre de mesures alternatives à l’incarcération. Il permet de contrôler les déplacements et les activités d’une personne condamnée à une peine privative de liberté, tout en lui permettant de rester dans la société.
Le bracelet électronique est généralement porté autour de la cheville et est équipé d’un boîtier électronique qui communique avec une base de données centrale. Ce boîtier peut détecter les mouvements et les signaux de la personne qui le porte et peut également être programmé pour déclencher une alarme en cas de non-respect des conditions de la peine.

Les personnes qui portent un bracelet électronique doivent généralement respecter des conditions strictes, telles que rester à domicile pendant certaines heures ou ne pas quitter une zone géographique spécifique. En cas de non-respect de ces conditions, le juge peut révoquer la mesure de surveillance électronique et renvoyer la personne en prison.

Le bracelet électronique est considéré comme une alternative efficace à l’emprisonnement, car il permet de réduire la surpopulation carcérale tout en assurant la sécurité publique. Il peut également offrir une solution de réinsertion pour les personnes qui ne sont pas considérées comme dangereuses pour la société.

Cependant, le bracelet électronique peut également présenter des inconvénients, tels que la possibilité de piratage ou de dysfonctionnement technique, ainsi que le coût élevé de mise en place et de surveillance de la mesure.

En France, l’utilisation du bracelet électronique a été introduite en 1999 et est aujourd’hui couramment utilisée dans le cadre de mesures alternatives à l’incarcération. Les conditions d’utilisation et de surveillance du bracelet électronique sont définies par la loi et réglementées par l’administration pénitentiaire.

En somme, le bracelet électronique est un outil important pour la justice pénale moderne, qui offre une alternative à l’incarcération traditionnelle. Bien que cette mesure ne convienne pas à tous les types de délinquants, elle peut constituer une solution efficace pour certaines personnes en termes de réinsertion sociale et de réduction de la surpopulation carcérale. L’article du Code pénal français qui réglemente l’utilisation du bracelet électronique est l’article 132-23-1.

Cet article prévoit que le juge de l’application des peines peut ordonner le placement sous surveillance électronique d’une personne condamnée à une peine privative de liberté n’excédant pas un an ou qui bénéficie d’une mesure de semi-liberté. Le bracelet électronique est alors utilisé pour surveiller les déplacements et les activités de la personne concernée.

Le placement sous surveillance électronique doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. La mesure doit être adaptée à la situation de la personne condamnée et doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par le juge.

Les conditions d’utilisation du bracelet électronique sont également réglementées par l’article 132-24 du Code pénal. Selon cet article, la personne placée sous surveillance électronique doit respecter les conditions fixées par le juge, telles que le respect d’un couvre-feu ou l’interdiction de quitter une zone géographique déterminée. Si la personne ne respecte pas ces conditions, le juge peut révoquer la mesure de surveillance électronique et renvoyer la personne en prison.

En cas de violation des conditions d’utilisation du bracelet électronique par la personne surveillée, le juge peut également ordonner la mise en œuvre d’une procédure de révocation de la mesure, qui peut aboutir à la réincarcération de la personne condamnée.

En France, la mise en place et la surveillance du bracelet électronique sont assurées par l’administration pénitentiaire. La loi prévoit également des garanties pour la personne placée sous surveillance électronique, telles que le droit à l’information sur les conditions d’utilisation du bracelet électronique et le droit de recours devant le juge en cas de contestation.

Dans un arrêt rendu le 5 février 2020, la Cour de cassation a considéré que le non-respect d’une condition imposée dans le cadre d’une mesure de surveillance électronique ne suffit pas à justifier la révocation de la mesure. Dans cette affaire, la personne condamnée avait été placée sous surveillance électronique avec obligation de ne pas se rendre dans un certain quartier de la ville où elle résidait. Elle avait été révoquée de la mesure de surveillance électronique pour avoir enfreint cette obligation.

Cependant, la Cour de cassation a considéré que la révocation de la mesure de surveillance électronique était irrégulière, car la condition imposée n’était pas suffisamment précise et circonscrite dans l’espace. En l’absence de précision suffisante, le non-respect de cette condition ne pouvait pas justifier la révocation de la mesure de surveillance électronique.

Cette jurisprudence montre que les conditions imposées dans le cadre d’une mesure de surveillance électronique doivent être suffisamment précises et circonscrites pour permettre à la personne surveillée de les respecter et pour justifier une révocation de la mesure en cas de non-respect. Cette précision est nécessaire pour garantir les droits de la personne condamnée et pour assurer l’efficacité de la mesure de surveillance électronique.