L’AUTORITÉ PARENTALE
28 novembre 2022
En principe, l’autorité parentale est conjointe sauf circonstances particulières.
En effet, le père et la mère exercent ensemble l’autorité parentale quel que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Les parents doivent maintenir des relations personnelles avec l’enfant et ils doivent respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Le parent, qui se voit priver de son exercice de l’autorité parentale, peut saisir le Juge aux affaires familiales s’il estime que l’autre parent agit contre l’intérêt de l’enfant.
Cependant, le Juge peut décider dans l’intérêt des enfants que l’autorité parentale sera exercée par l’un des parents (en cas de circonstances particulières dans lesquelles la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant sont mises en danger).
Le Juge peut, aussi, décomposer certaines modalités de l’autorité parentale et, ainsi, il peut limiter l’octroi d’un exercice exclusif de certaines modalités à l’un des parents.
Ainsi, afin de préserver au mieux l’intérêt de l’enfant, le Juge peut autoriser l’un des parents à faire seul l’inscription dans une école, à faire seul un passeport.
La délégation exclusive de certaines modalités de l’autorité parentale doit s’inscrire dans la bonne continuation du développement de l’enfant.
Lorsque le Juge décide de confier l’autorité parentale à un seul des parents, l’autre parent peut conserver son droit de visite et d’hébergement et son devoir de contribution alimentaire.
Maitre Neveu vous assistera et vous représentera devant le Juge aux Affaires Familiales afin de déterminer les mesures les plus adaptées à votre situation dans le respect de vos droits et ceux de vos enfants.