Le harcèlement scolaire
26 septembre 2022
Selon les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, 700 000 élèves sur 12 millions en sont victimes tous les ans.
I. LES 3 ÉLÉMENTS CARACTÉRISANTS LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.
La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.
L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l’incapacité de se défendre.
Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :
- L’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)
- Le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée
- Un handicap (physique, psychique ou mental)
- Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)
- L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier
- Des centres d’intérêts différents
- Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l’âge et du sexe.
Les risques de harcèlement sont plus grands en fin d’école primaire et au collège.
Le harcèlement se développe en particulier :
- Lorsque le climat scolaire de l’établissement est dégradé : les adultes doivent créer les conditions pour que l’ambiance dans l’établissement soit propice à de bonnes relations entre les élèves et entre les adultes et les élèves.
- Lorsque les situations de harcèlement sont mal identifiées par l’équipe éducative : il est indispensable que les parents et les élèves ne soient pas démunis face au signalement d’une situation de harcèlement et que les sanctions soient adaptées et éducatives.
II. LA REPRESSION DU HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C’est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d’un élève sur dix chaque année.
La loi visant à combattre le harcèlement scolaire créé un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un harcèlement scolaire.
Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.
Le harcèlement scolaire est puni de :
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail ;
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
- 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.
Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » pourra être également prononcé par le juge.
Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.
La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d’Internet, sites et fournisseurs d’accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.