Le refus d’obtempérer
16 janvier 2023
Dans quelles circonstances dit-on refus d’obtempérer ?
Lorsqu’un automobiliste ne se conforme pas à la citation d’un officier, cela constitue un refus de se soumettre au contrôle de l’officier. L’acte est un délit s’il est volontaire, c’est-à-dire accompli sciemment. Cette infraction peut être aggravée par le risque que le conducteur cause ou puisse causer des blessures à autrui. Il peut pour exemple exposer les officiers ou des personnes présentes sur les lieux à un risque de blessures voir de grave infirmité, circonstance aggravante des faits.
Le refus d’obtempérer ne doit pas être confondu avec un délit de fuite ou un refus de se soumettre à un test de dépistage, et les infractions au code de la route peuvent s’accumuler. Le refus d’obtempérer comprend uniquement le défaut de se conformer aux instructions d’un agent.
Quels risques courez-vous si vous refusez d’obtempérer ?
Le refus d’obtempérer est passible de trois mois de prison et de la suspension du permis de conduire pendant trois ans. D’autres sanctions sont prévues, comme des amendes jusqu’à 3 750 euros, des travaux d’intérêt général. En cas de mise en danger de la vie d’autrui, les peines sont naturellement plus sévères : peines portées à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, suspension de permis, possible confiscation du véhicule du condamné. Donc, le refus d’obtempérer nécessite un avocat, même si à première vue, on pourrait croire qu’il s’agit d’une infraction mineure.
Si vous avez besoin d’un avocat pour résoudre des litiges liés à un refus d’obtempérer, le cabinet de Maître NEVEU vous accompagnera efficacement. L’objectif du cabinet est d’aider les clients à faire face aux litiges en étant aussi préparés que possible. Chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé, chaque document étant soigneusement préparé par Maître NEVEU. Maître NEVEU connaît bien le droit routier, et saura répondre à vos besoins d’avocat expérimenté en cas de refus d’obtempérer.
Il peut aussi vous donner des conseils préventifs au quotidien pour ne pas risquer de perdre des points sur votre permis de conduire pour des infractions évitables.